Mentions légales
J'exerce mon activité en entreprise individuelle option Micro-entreprise
A ce titre, j'accepte les règlements par chèque .
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : -Propriétaire :BARTHELEMY Isabelle, 1 bis rue de cernelles 28800 LE GAULT St DENIS, tel : 06,50,02,06,95, Siret:92754272000010 - Créateur : Mme BARTHELEMY Isabelle -Hébergeur : WIX - Wix.com -
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois programmée. Le site est mis à jour régulièrement par Mme BARTHELEMY Isabelle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Isabelle Synergie du Bien-être, s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Mme BARTHELEMY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos,… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme BARTHELEMY – Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Mme BARTHELEMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.266-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://barthelemy29.wixsite.com/website-2, peuvent être recueillies les informations suivantes (via notre page « Contact ») : les noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse mail des utilisateurs. En tout état de cause, Mme BARTHELEMY ne collecte ses informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.synergiedubienetre.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède lui-même à leur saisie sur le site. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Mme BARTHELEMY. Cependant, cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION Règlement des Litiges de la Consommation Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le client consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel Mme BARTHELEMY Isabelle Mme BARTHELEMY Isabelle a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro CS000500/1910. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, médiateur SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST Tel : 04 82 53 93 06 - soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr - soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - le nom et l'adresse du professionnel concerné, - un exposé succinct des faits, - la preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel.